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Conditions Générales de Vente



Article 1 : OBJET DU CONTRAT ET INTERVENTIONS

 

DOUBLE V Secrétariat réalise pour ses Clients, professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente des
prestations de services suivantes : la réalisation à distance par le biais du télétravail de tous travaux
bureautiques personnalisés, travaux bureautiques classiques, travaux de mailings et d’e-mailings, travaux
de gestion administrative, travaux de secrétariat et d’assistanat ainsi que la réalisation de diverses tâches
administratives.

DOUBLE V Secrétariat peut réaliser des interventions ponctuelles. DOUBLE V Secrétariat envoie alors un
devis gratuit correspondant à la prestation demandée accompagné d’un exemplaire des présentes
conditions générales de prestations de services. Le devis précise expressément que son acceptation
entraîne adhésion sans condition aux conditions générales de prestations de services. Le devis sera
considéré comme accepté et vaudra bon de commande (avec acceptation des conditions générales de
prestations de services) lorsqu’il sera renvoyé dûment daté, signé et tamponné par le Client, professionnel
ou particulier, avec la mention « Bon pour accord ». Les professionnels devant en plus apposer leur cachet
commercial
. Par mail à contact@doublev-secretariat.com.

Les interventions de DOUBLE V Secrétariat peuvent être régulières. Auquel cas, à la discrétion de son Client
professionnel ou particulier, le devis et le bon de commande seront remplacés soit par des échanges de
courriers soit par un contrat rédigé et signé d’un commun accord et prévoyant, là également, l’acceptation
sans condition des conditions générales de prestations de services.
Les interventions, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, auront lieu de préférence sur le site de DOUBLE
V Secrétariat
 au 2 Rue de l’Ancienne Mairie – 92110 CLICHY. D’un commun accord entre DOUBLE V
Secrétariat
 et le Client professionnel ou particulier, elles pourront, plus exceptionnellement, avoir lieu sur
site ou dans les locaux appartenant au Client ou exploités par lui.

 

Article 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT PROFESSIONNEL OU PARTICULIER


Le Client, professionnel ou particulier, au moment du premier échange de devis et bon de commande,
confirmera ses coordonnées et autres données nominatives à DOUBLE V Secrétariat. Nom, prénom,
dénomination ou raison sociale, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail auxquels le Client est
joignable le plus aisément. Ces données seront collectées dans les termes de l’article 6 ci-dessous.

Les coordonnées indiquées par le Client professionnel ou particulier, doivent être exactes : il s'engage à
maintenir une adresse e-mail de contact, un numéro de téléphone et une adresse postale valides. En effet,
DOUBLE V Secrétariat ne pourrait être considérée comme responsable des informations inexactes fournies par
le Client, professionnel ou particulier.

Le Client, professionnel ou particulier, adressera à DOUBLE V Secrétariat toutes les informations utiles à la
bonne réalisation des prestations. Documents dactylographiés ou manuscrits, fichiers informatiques,
bandes enregistrées informatiquement, documents originaux si nécessaire… par tous moyens : envoi par
mail à contact@doublev-secretariat.com, envoi par la poste à DOUBLE V Secrétariat 2 Rue de l’Ancienne
Marie - 92110 CLICHY
. Ou remis en main propre sur le site de DOUBLE V Secrétariat ou sur le site du Client.

Ces documents doivent être exploitables et permettre la bonne réalisation des prestations DOUBLE V
Secrétariat
. En cas de difficulté à la réalisation des prestations (par exemple bande son inaudible, document
manuscrit illisible, fichier informatique non susceptible d’être convenablement ouvert...) DOUBLE V
Secrétariat
 en réfèrera immédiatement au Client par mail ou par téléphone, demandera des documents exploitables et, en cas de défaut, se réservera le droit de facturer des honoraires supplémentaires pour le
surcroît de travail et pouvant aller jusqu’à 50 % de la valeur du devis accepté.

Pour la transmission des informations et des documents il est entendu que DOUBLE V Secrétariat est joignable
par :
 

  • Téléphone : 06 76 06 37 89
  • E-mail : contact@doublev-secretariat.com
  • Voie postale à l'adresse suivante : DOUBLE V Secrétariat 2 Rue de l’Ancienne Mairie – 92110 CLICHY
  • Ou en main propre selon le site ou lieu à déterminer.

 

Article 3 : OBLIGATIONS DE DOUBLE V Secrétariat

 

DOUBLE V Secrétariat s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art et dans le
cadre d’une obligation de moyens.

DOUBLE V Secrétariat n’est en aucun cas chargé de vérifier ou de contrôler l’exactitude des documents,
informations ou données fournis par le Client, professionnel ou particulier. Dans ces conditions la
responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne saurait être engagée pour une erreur résultant d’un manque
d’information ou d’informations erronées. De même lorsque les divers documents remis ne sont pas
aisément exploitables.

DOUBLE V Secrétariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les
fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le Client pour la réalisation de sa
prestation. DOUBLE V Secrétariat ne sera pas responsable des incompatibilités informatiques dues aux
versions de logiciel ou aux systèmes d’exploitations utilisés par un Client. Compte tenu des risques de
dommages ou de détérioration encourus par ce type de support et/ou de perte, le Client doit s’en prémunir
par tous moyens notamment de duplication à sa convenance. La responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne
pourra donc être engagée à ce titre.

Les prestations réalisées par DOUBLE V Secrétariat sont adressées au Client :
 

  • Par mail
  • Par voie postale
  • Remises en main propre.

 

Les délais de livraison qui figurent sur le devis gratuit sont donnés à titre indicatif. En tout état de cause, un
dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à dommage et intérêt, retenue sur honoraires ou
annulation de commande en cours.

Après réception du travail définitif par le Client les réclamations éventuelles doivent parvenir à DOUBLE V
Secrétariat
 dans les quarante-huit (48) heures. Ce délai court à compter de la réception des travaux par le
Client, par tous moyens. Passé ce délai, la prestation est considérée comme satisfaisante et acceptée.
Aucune réclamation ne sera admise.
 

Article 4 : PRIX DES PRESTATIONS DE SERVICES

 

Que les interventions soient ponctuelles ou plus régulières, DOUBLE V Secrétariat facture ses prestations à
l’heure et au temps passé. Au taux horaire applicable au moment de la rédaction du devis. DOUBLE V
Secrétariat
 évaluera le temps nécessaire à la réalisation de la prestation et sollicitera une provision en
fonction de cette évaluation.

Lorsque les travaux seront effectués, et en cas de dépassement pour quelque raison que ce soit (par exemple
pour documents illisibles ou inexploitables, fichiers informatiques effacés…), DOUBLE V Secrétariat établira un
relevé des diligences effectuées pour l’exécution de la mission. Et une facture récapitulative au temps passé
et au taux horaire convenu.

A préciser que la TVA est non applicable sur les honoraires facturés par DOUBLE V Secrétariat en application de
l’article 293B du Code Général des Impôts.

Pour des prestations plus régulières, en accord entre DOUBLE V Secrétariat et le Client, des forfaits
hebdomadaires ou mensuels peuvent être convenus. Des contrats d’abonnement peuvent être également
convenus entre DOUBLE V Secrétariat et le Client.

En tout état de cause, les factures de DOUBLE V Secrétariat, même récapitulatives, sont envoyées en
fonction de la ponctualité ou de la régularité des missions : en fin de mission, en fin de semaine, en fin de
quinzaine ou en fin de mois.

Pour les interventions plus régulières, une facture sur telle période de temps sera établie accompagnée
d’un relevé des diligences sur lequel sera repris l’ensemble des travaux effectués sur la période considérée.
Ces documents seront adressés au Client chaque fin de semaine, chaque fin de quinzaine ou chaque fin de
mois.

Dans certaines circonstances précises, DOUBLE V Secrétariat pourra appliquer un taux de majoration :
 

  • 20 % de majoration pour des prestations à réaliser le week-end et les jours fériés
  • 50 % de majoration en cas de travail de nuit. C’est-à-dire pour une demande de prestation le jour J
    jusqu’à 20 heures et devant être livrée le jour J+1 avant 9 heures du matin.


Les honoraires sont hors frais. Ils ne comprennent ni les fournitures, ni les coûts d’impression, de
sauvegarde, ni les frais postaux, ni les frais de déplacement ou de prestations sur site qui seront refacturés
au réel au Client professionnel ou particulier.

Par exemple, pour des prestations qui nécessitent l’envoi de documents orignaux par voie postale, les frais
postaux qui en découleront pour DOUBLE V Secrétariat seront entièrement facturés au Client.

Par exemple encore, DOUBLE V Secrétariat peut accepter de se déplacer chez son Client pour récupérer des
documents nécessaires à la réalisation d’une prestation, livrer une commande, voire y réaliser une mission
dans les locaux du Client. Les frais en résultant, notamment de déplacement, seront refacturés au Client
professionnel ou particulier.

Pour les interventions ponctuelles et les nouveaux Clients, DOUBLE V Secrétariat se réserve de solliciter le
règlement d’un acompte de 50 % du montant du devis avant de commencer les prestations et au moment
de la signature du bon de commande. Soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de DOUBLE V Secrétariat.
Soit par virement bancaire.
 

Article 5 : ANNULATION ET RESILIATION

 

Une intervention ponctuelle peut être annulée, soit par DOUBLE V Secrétariat, soit par le Client
professionnel ou particulier, quel que soit la raison. Si la mission n’a pas été commencée, les sommes
facturées ne seront pas dues. Il ne sera pas appliqué de pénalité pour annulation. Si le travail est
commencé, voire totalement réalisé, les honoraires seront dus par le Client à DOUBLE V Secrétariat à savoir
avec facturation des honoraires (et frais éventuels) selon relevé de diligences.

Chaque annulation de commande doit être faite auprès de DOUBLE V Secrétariat par écrit et par mail à
contact@doublev-secretariat.com

Dans le cadre de prestations régulières et en l’absence de contrat spécifique, chaque partie sera en droit de
mettre un terme aux relations contractuelles en en informant l’autre partie, par un courrier RAR, avec un
délai de prévenance de (15) quinze jours qui commencera à courir à compter du jour de la présentation du
courrier RAR.
 

Article 6 : CHARTE DES DONNEES NOMINATIVES


DOUBLE V Secrétariat s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou
documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (juridiques, économiques, techniques,
commerciaux…) communiqués à l'occasion du présent contrat.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi
Informatique et Libertés », telle que modifiée par le règlement 2016/679 dit « Règlement général sur la
protection des données » (RGPD) entré en vigueur le 28 mai 2018, DOUBLE V Secrétariat garantit au Client
un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le
concernant.
 

Article 7 : DISPOSITIONS DIVERSES


Le contenu des prestations reste la pleine propriété matérielle et intellectuelle du Client à compter du
paiement intégral de la prestation.

Les divers documents remis pour l’exécution de la mission et les travaux réalisés seront conservés par
DOUBLE V Secrétariat pendant un délai de trois (3) mois (qui court à compter de la remise des travaux
effectués). Ensuite, les documents et travaux seront définitivement détruits. Il va de soi que le Client peu en
demander la destruction immédiate.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis
au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de
Nanterre.