DOUBLE V Secrétariat

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les relations commerciales entre DOUBLE V Secrétariat et ses Clients.

Article 1 : OBJET

DOUBLE V Secrétariat réalise pour ses Clients, professionnels et/ou particuliers, dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : la réalisation à distance par le biais du télétravail de tous travaux bureautiques personnalisés, travaux bureautiques classiques, travaux de mailings et d’e-mailings, travaux de gestion administrative, travaux de secrétariat et d’assistanat ainsi que la réalisation de diverses tâches administratives.

Toute prestation accomplie par DOUBLE V Secrétariat implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente susvisées.

Article 2 : FORMATION DU CONTRAT & NATURE DES OBLIGATIONS

Le contrat est réputé formé après accord des parties dès la réception par DOUBLE V Secrétariat du bon de commande dans les conditions de l’article 5.

DOUBLE V Secrétariat s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art et dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client adressera à DOUBLE V Secrétariat toutes les informations utiles à la bonne réalisation des prestations. Tout document transmis par le Client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible...) fera l’objet d’une majoration de 50 %. DOUBLE V Secrétariat se réserve également le droit d’annuler la commande, sans pénalité exigible.

Article 3 : OBLIGATION DE COLLABORATION

Le Client doit adresser à DOUBLE V Secrétariat l'ensemble des informations utilisables et nécessaires à la bonne réalisation des prestations et notamment des documents exploitables. Dans le cas contraire (document manuscrit illisible, support audio inaudible...) DOUBLE V Secrétariat appliquera une majoration de 50 %.

Article 4 : COORDONNEES CLIENT & TRANSMISSION DES DONNEES

Les coordonnées indiquées par le Client doivent être exactes : il s'engage à maintenir une adresse e-mail de contact et une adresse postale valides.

DOUBLE V Secrétariat ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le Client dans l'hypothèse où il aurait omis de lui notifier toute modification de son identification.

Le Client peut transmettre ses documents, informations et instructions à DOUBLE V Secrétariat par :
Téléphone : 07 87 64 29 28 (pour les instructions)
E-mail : contact@doublev-secretariat.com
Télécopie : 01 74 63 23 37
Voie postale à l'adresse suivante : DOUBLE V Secrétariat 2 Rue de l’Ancienne Mairie – 92110 CLICHY
En main propre.

Article 5 : DEVIS & COMMANDES

Chaque prestation fera l’objet d’un devis gratuit établi par DOUBLE V Secrétariat.

Ce devis vaut bon de commande dès son acceptation par le Client qui le retourne à DOUBLE V Secrétariat daté, signé, avec la mention "Bon pour Accord", quelque soit le mode de communication. Les professionnels devant apposer en plus leur cachet commercial.

Le Client doit adresser les documents informations et instructions nécessaires à la réalisation des prestations.

La commande doit être accompagnée d’un acompte de 30% (sauf convention particulière) effectué par chèque bancaire ou virement sur le compte de DOUBLE V Secrétariat ; à la réception de cet acompte la commande sera effective.

Article 6 : TARIFS

Les prix indiqués à la commande sont fermes et définitifs, exprimés en euros et nets (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Les prix indiqués sur le site de DOUBLE V Secrétariat ne le sont qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume et de la difficulté du travail demandé. Ils sont révisables chaque année au 1er janvier. Ils ne comprennent ni les fournitures, ni les coûts d'impression, de sauvegarde, ni les frais postaux, ni les frais de déplacement et de prestations sur site qui seront refacturés au Client.

Les tarifs horaires de DOUBLE V Secrétariat sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un devis en bonne et due forme, étudié selon vos besoins spécifiques.

Article 7 : REMISES

10 % de remise seront appliqués sur le total de la facture pour les étudiants et demandeurs d'emploi, sur présentation d'un justificatif.
15% de remise seront appliqués sur les gros volumes (à partir de 200 pages).

Les remises ne sont pas applicables sur les travaux d'impression, de reliure et de plastification et ne sont pas cumulables.

Article 8 : MAJORATIONS

20 % de majoration pour les prestations à réaliser le week-end et les jours fériés.
Tarif nuit : 50 % de majoration (pour une demande de prestation faite jusque 20 heures et pour une livraison avant 8 heures le lendemain – après confirmation par téléphone et e-mail).

Dans le cas d'une prestation de retranscription audio, une majoration de 50 % sera appliquée pour un enregistrement de mauvaise qualité ou mal dicté (ratures, retour sur des paragraphes …). DOUBLE V Secrétariat se réserve également le droit d’annuler la commande, sans pénalité exigible.

Article 9: FRAIS POSTAUX & DE DEPLACEMENT

Pour les prestations qui nécessitent l’envoi de documents par voie postale, les frais postaux qui en découleront seront entièrement refacturés au Client.

DOUBLE V Secrétariat peut accepter de se déplacer chez ses Clients pour récupérer des documents nécessaires à la réalisation d'une prestation, livrer une commande, voire réaliser une mission dans les locaux d’un Client. Les frais en résultant sont facturés au Client au tarif en vigueur. Pour chaque déplacement un aller-retour est facturé.

Article 10 : FORFAITS & ABONNEMENTS

10.1. Forfaits

Des forfaits hebdomadaires ou mensuels peuvent être convenus. Tout forfait entamé est dû en totalité. Tout forfait dépassé est ajustable à sa consommation réelle.

10.2. Abonnements

Des contrats d’abonnements peuvent être convenus, DOUBLE V Secrétariat se réservant le droit de les appliquer à certaines prestations ou Clients en fonction de la régularité des missions qui lui sont confiées. La durée et les conditions de ces contrats feront l’objet d’une négociation préalable avec le Client.

Article 11 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Article 12 : RETARD DE PAIEMENT

Sauf accord préalable de DOUBLE V Secrétariat pour une prorogation de l'échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement :

l'exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu ;

l'application d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L441-6 du Code de Commerce) : cette pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due et court à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En outre, DOUBLE V Secrétariat se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client huit jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

Article 13 : FACTURATION

Après réalisation de chaque prestation, DOUBLE V Secrétariat établi une facture qui est remise en même temps que le travail réalisé.

Pour les interventions permanentes, une facture mensuelle sera établie accompagnée d’un relevé de prestations sur lequel sera repris l’ensemble des travaux effectués sur le mois concerné. Ces documents seront adressés au Client à la fin de chaque mois écoulé.

Toutes les factures sont transmises par e-mail.

Article 14 : MODALITES DE REGLEMENT

Le règlement des prestations se fait au comptant à réception de la facture, sauf convention contraire préalablement établie sur le devis.

Tous les règlements (acomptes & factures) s’effectuent :

soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de DOUBLE V Secrétariat.
soit par virement bancaire.

Article 15 : ANNULATION DE COMMANDE

Chaque partie est libre de résilier une commande sans pénalité, ni frais tant que la mission n'a pas été commencée. Cependant, si un acompte a été versé, il ne sera pas restitué.

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, le travail déjà effectué sera facturé au Client au tarif convenu et l'acompte versé à la commande ne sera pas restitué à ce dernier.

Chaque annulation de commande doit se faire auprès de DOUBLE V Secrétariat par écrit, via e-mail ou par télécopie dûment réceptionné.

Article 16: RESTITUTION DES TRAVAUX

Les prestations réalisées par DOUBLE V Secrétariat sont adressées au Client :
par messagerie électronique ;
par voie postale ;
en mains propres par DOUBLE V Secrétariat chez le Client (cf. article 9).

Les délais de livraison indiqués lors de la signature du devis sont donnés à titre indicatif.

Les dépassements de délais livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, retenues, ni annulation de commande en cours. DOUBLE V Secrétariat se réserve le droit de modifier les délais de livraison en cas de force majeure.

Après réception du travail définitif par le Client, les réclamations éventuelles doivent parvenir à DOUBLE V Secrétariat dans les quarante-huit heures. Ce délai court à compter du jour de la réception des travaux (envoi par e-mail ou télécopie, cachet de la poste faisant foi, par coursier ou remis en main propre). Passé ce délai, la prestation est considérée comme satisfaisante et acceptée. Aucune réclamation ne sera admise.

Toute réclamation doit mentionner les dates de commande et de livraison correspondantes.

DOUBLE V Secrétariat dégage toute responsabilité relative au contenu des documents livrés qui reste sous l'entière responsabilité du Client.

Article 17 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne pourra être mise en cause si la non exécution ou le retard d'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, soit tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code Civil.

Article 18 : RESPONSABILITE & RESERVE DE PROPRIETE

DOUBLE V Secrétariat mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui sont confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.

La responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne saurait être engagée pour une erreur résultant d’un manque d'informations ou d’informations erronées.

DOUBLE V Secrétariat n'est en aucun cas chargé de vérifier ou de contrôler l'exactitude des données fournies par le Client.

DOUBLE V Secrétariat ne sera pas responsable des incompatibilités informatiques dues aux versions de logiciels ou aux systèmes d'exploitation, utilisés par le Client.

Compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support et/ou de perte le Client doit s'en prémunir par tous moyens, notamment de duplication à sa convenance. La responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne pourra donc être engagée à ce titre.

Après remise au Client des prestations de DOUBLE V Secrétariat via e-mail, télécopie ou tout autre support, DOUBLE V Secrétariat ne sera plus responsable des modifications qui pourraient être apportées aux fichiers et/ou documents remis.

Le travail effectué par DOUBLE V Secrétariat restera sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

La responsabilité de DOUBLE V Secrétariat ne pourra être engagée à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Article 19 : PROPRIETE DES CONTENUS

Le contenu des prestations est la pleine propriété matérielle et intellectuelle du Client à compter du paiement intégral de la prestation.

DOUBLE V Secrétariat s’engage à ne pas en faire état ni à les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf avec l'accord préalablement écrit du Client.

DOUBLE V Secrétariat s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (juridiques, économiques, techniques, commerciaux…) communiqués à l'occasion du présent contrat.

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra contact directement avec DOUBLE V Secrétariat par courrier ou e-mail.

Article 20 : CONFIDENTIALITE & DONNEES A CARACTERE CONFIDENTIEL

DOUBLE V Secrétariat s'engage à conserver strictement confidentiels les données, informations ou documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (juridiques, économiques, techniques, commerciaux…) communiqués à l'occasion du présent contrat.

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le Client prendra contact directement avec DOUBLE V Secrétariat par courrier ou e-mail.

Article 21 : REFERENCEMENT

Sauf mention contraire écrite du Client, DOUBLE V Secrétariat pourra inscrire les travaux accomplis au titre de ses références dans le cadre de ses démarches de prospection commerciales et de publicité. Le nom propre du Client n’y figurant pas, mais simplement la nature des travaux réalisés.

Article 22 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.